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Comment se déroule la procédure de vente d’une maison héritée ?
Le processus de vente d’une maison héritée a tendance à être perçu comme un processus long, mais en réalité, il n’est pas très différent de la vente d’une propriété en pleine propriété. Il faut simplement que tous les documents soient à jour et que tous les héritiers soient impliqués.
Étape 1
Rassembler tous les documents
Effectuez toutes les formalités pour pouvoir accepter l’héritage.
Étape 2
Acceptation de l'héritage par les héritiers
Tous les héritiers doivent accepter ou refuser les biens hérités.
Étape 3
Paiement des impôts
Pour régler tous les droits de succession.
Étape 4
Inscription du logement au registre foncier
Fondamental si le bien doit être vendu.
Étape 5
Vendre la maison héritée
Oubliez les soucis liés à la mise en vente d’une maison héritée, nous nous en chargeons.
Étape 6
Règlement fiscal pour la vente d'une maison en héritage
Paiement des taxes sur la vente du bien hérité.
Afin de pouvoir vendre la maison héritée, il est nécessaire d'accomplir toutes les formalités pour pouvoir accepter l'héritage. Un certain nombre de documents et de certificats doivent être demandés à cette fin : certificat de décès, certificat de dernière volonté et copie autorisée du testament, s'il existe, ou déclaration des héritiers.
Après la vente d'un héritage, deux impôts doivent être payés : l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et l'impôt municipal sur les plus-values (plusvalia municipal). S'il s'agit d'un héritage de plusieurs personnes, ces impôts seront payés au prorata de ce que chaque héritier a reçu.
Une fois que tous les documents sont en place, l'étape suivante consiste pour tous les héritiers à accepter ou à refuser l'héritage. Dans cette étape, l'existence ou non d'un testament entre en jeu.
S'il existe un testament, il faudra recueillir toutes les coordonnées des héritiers et l'inventaire contenant des informations sur les objets dont le défunt a hérité. Ceux-ci seront distribués conformément aux dispositions dudit testament.
En l'absence de testament, une déclaration d'héritiers doit être faite afin que le notaire puisse déterminer qui sont les héritiers conformément à la loi.
Si l'un des héritiers veut refuser une partie de son héritage, les autres héritiers peuvent se rendre chez un notaire afin de demander un acte de notification. Le notaire y notifie la nécessité pour l'héritier en question de se présenter dans les 30 jours suivant la réception de l'acte d'acceptation ou de refus de sa part. L'absence de réponse est considérée comme acceptée par défaut.
Lors d'un héritage de biens immobiliers, les impôts à prélever sont les suivants :
L'impôt sur les successions : il s'agit de l'impôt sur la transmission des biens et des droits lors du décès d'une personne à titre gratuit. Elle doit être versée au bureau des impôts compétent de la commune où résidait le défunt.
Les gains en capital municipaux : Cet impôt est prélevé sur l'augmentation de la valeur du terrain depuis l'acquisition du bien par le défunt jusqu'à sa réception par la succession. Elle est payable à la mairie où se trouve le bien dans les six mois du décès, avec une possibilité de prolongation de six mois supplémentaires.
Cette étape n'est pas obligatoire en vertu de la loi, mais elle est recommandée si le bien doit être vendu, car elle fournit un cadre juridique pour le transfert. Sur demande d'enregistrement accompagnée de la documentation pertinente, le Registre disposera de 15 jours pour soit donner suite à la demande, soit notifier l'existence d'un problème empêchant sa réalisation.
Le processus de vente par héritage ne diffère pas du processus de vente normal. Le bien est visité et évalué, un plan de vente du bien est établi, les acheteurs potentiels se voient présenter le bien et la vente est conclue avec les documents appropriés dans le cadre légal. Ce qui peut être différent dans ce cas, c'est le nombre de propriétaires du bien. Avoir un professionnel comme médiateur dans une telle situation est toujours apprécié.
Comment Inversión Madrid peut-elle vous aider ?
Inversión Madrid vous propose de gérer et de conseiller l’ensemble du processus de vente d’un bien hérité.
Nous travaillons avec les meilleurs avocats et nous nous occupons de toute la documentation nécessaire pour l’acceptation de l’héritage, le changement de propriétaire, l’enregistrement de la propriété et la gestion du paiement des impôts.
Une fois toutes les démarches liées à la succession effectuées, nous nous occupons de la vente du bien : plan de vente, visites d’acheteurs potentiels, rédaction et négociation du contrat.
Combien de temps faut-il pour vendre un bien hérité ?
Suite à l’abrogation de l’article 28 de la loi sur les hypothèques, des changements sont intervenus. Les personnes qui ont hérité d’un bien immobilier après le 3 septembre 2021 ne doivent pas attendre un certain temps pour le vendre.
Toutefois, le caractère rétroactif de cette mesure n’existe pas en pratique, de sorte que si un héritier non forcé a reçu un bien avant cette date, il faudra attendre au moins deux ans pour transférer le bien.
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